Expertise et délimitation

Arpenteur-Géomètre

AG-Expertise 1

Expertise

Les membres de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (OAGQ) possèdent l’expertise légale pour produire plusieurs documents officiels. En tant qu’officiers publics, ils effectuent les levés, recherches et auditions nécessaires pour régulariser la situation de manière juste et impartiale.

L’arpenteur-géomètre peut notamment :

  • Produire des descriptions techniques pour l’établissement de servitudes
  • Confectionner le certificat de validation des espaces locatifs
  • Être l’expert foncier dans un litige affectant la propriété
  • Participer à des études concernant des contraintes anthropiques et environnementales

Délimitation (piquetage et bornage)

La délimitation d’un terrain est nécessaire si la position de la limite de votre propriété vous est inconnue, si vous désirez clôturer votre terrain, si un de vos voisins semble empiéter sur votre propriété ou si vous désirez connaître l’étendue de vos droits et sécuriser votre bien-fonds. 

Selon la situation, l’arpenteur-géomètre peut effectuer un piquetage ou un bornage. Le piquetage permet de positionner les limites de votre propriété. Cette opération est effectuée de manière unilatérale et peut donc être contestée dans un litige. 

Si vous avez besoin d’un document officiel qui sera opposable aux tiers, l’arpenteur-géomètre procédera au bornage où il tiendra un rôle impartial. Il effectuera alors une enquête poussée auprès des propriétaires concernés pour recevoir les témoignages et les prétentions des différentes parties. Les conclusions de l’arpenteur-géomètre devront ensuite être acceptées et signées par tous les voisins impliqués. L’expert posera alors les bornes et produira un procès-verbal d’abornement qui sera officialisé et publié au registre foncier.

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