Arpenteur-Géomètre

L’arpenteur-géomètre est un officier public membre d’un ordre professionnel. La Loi lui confère certains pouvoirs et plusieurs actes d’arpentage lui sont exclusivement réservés. Quatre années d’études universitaires, la réussite de plusieurs examens d’admission scientifique, légal, pratique et déontologique ainsi qu’un stage professionnel d’un an sont nécessaires pour obtenir le permis d’exercice. L’arpenteur-géomètre est obligé d’effectuer de la formation continue pour rester à jour et au fait des dernières avancées en droits et en sciences.

L’arpenteur-géomètre est le professionnel responsable des travaux liés à l’arpentage foncier. Ce secteur d’activité comprend toutes les opérations de levés, de recherches et d’analyses en lien avec la délimitation, la démarcation et les calculs de mesures et superficies d’une propriété foncière privée ou publique.

Les documents résultants des travaux de l’arpenteur-géomètre sont généralement constitués d’un rapport accompagné d’un plan portant un numéro unique appelé « minute ». L’ensemble des minutes et des notes d’opération s’y rattachant constitue le greffe de l’arpenteur-géomètre et doit être mis à l’abri des intempéries afin d’assurer sa pérennité.